Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-384 du 12 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006377439
Texte parentLEGITEXT000005618278
Référencearticle 16 du décret n°95-384 du 12 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - La partie du tableau figurant à l'article 16 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé relative au grade de capitaine est remplacée, à compter du 1er août 1993, par le tableau suivant fixant les indices bruts afférents à chaque échelon et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/95 Page 5836 a 5839 ...................................................... CHAPITRE V Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
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