Décret n°95-384 du 12 avril 1995 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1995 au 24 février 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°95-384 du 12 avril 1995
Rattachement
CHAPITRE V : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
  2. CHAPITRE V : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006377445
Texte parentLEGITEXT000005618278
Référencearticle 20 du décret n°95-384 du 12 avril 1995 (version du 13 avril 1995)Légifrance →

1. Au 1er août 1993, les capitaines sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

:----------------------:------------:
: Situation : Ancienneté :
:----------------:-----: :
: A : N : d'échelon :
:----------------:-----:------------:
: 9e après 3 ans : 10e : Sans anc. :
:----------------:-----:------------:
: 9e avant 3 ans : 9e : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:
: 8e : 8e : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:
: 7e : 7e : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:
: 6e : 6e : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:
: 5e : 5e : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:
: 4e : 4e : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:
: 3e : 3e : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:
: 2e : 2e : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:
: 1er : 2er : Anc. acqu. :
:----------------:-----:------------:

2. A (Ancienne) N (Nouvelle)

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