1. Le décret n° 85-576 du 3 juin 1985 portant application des dispositions de l'article 125-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 et complétant l'article R. 354-43 du code des communes est abrogé.
Décret n°95-384 du 12 avril 1995 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1995 au 24 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-384 du 12 avril 1995
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HONNEURS ET RÉCOMPENSES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006377449
Texte parentLEGITEXT000005618278
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