Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-384 du 12 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006377428
Texte parentLEGITEXT000005618278
Référencearticle 5 du décret n°95-384 du 12 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 13 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé, le tableau fixant l'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/95 Page 5836 a 5839 ......................................................
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