Arrêté du 11 avril 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 avril 1995.

TexteArrêté du 11 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006462908

Texte parentLEGITEXT000005618285

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 1995 (version du 14 avril 1995)Légifrance →

1. Le premier et le deuxième concours sont organisés conjointement aux dates fixées par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

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