1. Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'accès, sur la partie française de la liaison fixe trans-Manche, des trains et des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses. Cet arrêté définit, parmi ces marchandises dangereuses, celles qui sont autorisées au transit dans les tunnels, et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles doit s'effectuer ce transit.
Arrêté du 21 mars 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 1995.
TexteArrêté du 21 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006885974
Texte parentLEGITEXT000005618327
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