Arrêté du 21 mars 1995 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 20 avril 1995.

TexteArrêté du 21 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006885987

Texte parentLEGITEXT000005618327

Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 mars 1995 (version du 20 avril 1995)Légifrance →

1. En cas de divergence entre une règle édictée par le présent arrêté et une règle édictée par l'ADR ou le RID, la règle la plus restrictive doit être appliquée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.