Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-417 du 20 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478390
Texte parentLEGITEXT000005618338
Référencearticle 3 du décret n°95-417 du 20 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 28 juin 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au premier tiret, les mots: << non-officiers >> sont supprimés; II. - Le deuxième tiret et tout le membre de phrase correspondant à ce tiret sont supprimés; III. - Au troisième tiret, le mot << national >> est remplacé par le mot << militaire >>; IV. - Le quatrième tiret et tout le membre de phrase correspondant à ce tiret sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.