Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-415 du 20 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478385
Texte parentLEGITEXT000005618339
Référencearticle 1 du décret n°95-415 du 20 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la rubrique: C bis. - Médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, des tableaux annexés sous le titre: Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la ligne: << Médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste (pendant la durée légale) 365, 375 >> est supprimée.
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