Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit: Ajouter au troisième alinéa du paragraphe 4.2.3 du chapitre IV (Brevets et licences de pilotes) la phrase suivante: << Ce contrôle est effectué en vol ou sur simulateur homologué. >>
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