Arrêté du 13 avril 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 avril 1995.

TexteArrêté du 13 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006730921

Texte parentLEGITEXT000005618352

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 avril 1995 (version du 22 avril 1995)Légifrance →

1. Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale est chargé de la publication des résultats de l'épreuve orale et de leur notification au ministre chargé de la santé.

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