Arrêté du 13 avril 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 avril 1995.

TexteArrêté du 13 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006730924

Texte parentLEGITEXT000005618352

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 avril 1995 (version du 22 avril 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1986 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 86-659 du 18 mars 1986 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine est abrogé.

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