Arrêté du 13 avril 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 avril 1995.

TexteArrêté du 13 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730915
Texte parentLEGITEXT000005618352
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 avril 1995 (version du 22 avril 1995)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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