Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 28 février 1978 susvisé est ainsi modifié: I. - Au premier alinéa, les mots: << au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale >> et << à l'article L. 613-6 dudit code >> sont remplacés respectivement par les mots: << au chapitre 5 du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale >> et << à l'article L. 722-1 dudit code >>. II. - Au deuxième alinéa, les mots: << à l'article L. 682 du code de la sécurité sociale >> sont remplacés par les mots: << à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale >>. III. - Au troisième alinéa, les mots: << à l'article 2 du décret no 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé >> et << à l'article 1er (b) dudit décret >> sont remplacés par les mots: << à l'article D. 645-3 du code de la sécurité sociale >> et << au 2o de l'article D. 645-2 dudit code >>.