1. Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1991 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chefs de bureau prévus à l'article 4 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont abrogées. En ce qui concerne le programme et la nature des épreuves, les dispositions correspondantes de l'arrêté du 13 mars 1991 modifié sont abrogées à compter du 1er septembre 1995.
Arrêté du 17 mars 1995 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 26 avril 1995.
TexteArrêté du 17 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730942
Texte parentLEGITEXT000005618380
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