Arrêté du 17 mars 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 1995.

TexteArrêté du 17 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730934
Texte parentLEGITEXT000005618380
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1995 (version du 26 avril 1995)Légifrance →

1. Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.

2. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

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