Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 14 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-463 du 27 avril 1995
RattachementTITRE III : Régime financier.
IdentifiantLEGIARTI000006425532
Texte parentLEGITEXT000005618399
Référencearticle 24 du décret n°95-463 du 27 avril 1995 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. - les frais de personnel de l'établissement ;
3. - les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;
4. - les frais de travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations ;
5. - les subventions éventuelles aux organismes associés ;
6. - les acquisitions de biens culturels mentionnées au 1° de l'article 2 et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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