1. Les visites-conférences effectuées dans l'Etablissement le sont dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles et la Réunion des musées nationaux ou la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.
Décret n°95-463 du 27 avril 1995 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1995 au 1er janvier 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-463 du 27 avril 1995
RattachementTITRE IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006425536
Texte parentLEGITEXT000005618399
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