Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-463 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006425468
Texte parentLEGITEXT000005618399
Référencearticle 30 du décret n°95-463 du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - I. - Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié: 1o Les mots: << directeur du Musée national et du domaine national de Versailles >> sont remplacés par les mots: << directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles >>; 2o Les articles 1er et 2 sont supprimés. II. - Le décret du 6 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié: 1o Les mots: << administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles >> sont remplacés par les mots: << secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles >>; 2o Les articles 1er à 3 sont supprimés.
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