Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 14 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La politique scientifique et culturelle de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
2. Ce contrat fixe des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens et les emplois qui doivent lui être affectés.
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