1. RELATIVE AUX IMMEUBLES DU DOMAINE DE VERSAILLES VISÉS À L'ARTICLE 7, ALINÉA 2 DU DÉCRET
2. Les immeubles du domaine de Versailles devant être affectés également au ministère chargé de la culture et de la francophonie sont les suivants :
3. DÉSIGNATION
4. RÉFÉRENCE cadastrale
5. Camp des Matelots
6. BX 87, 90, 123, 178.
7. Camp des Mortemets :
8. - partie occupée par le ministère de la défense
9. BX 121.
10. - partie occupée par le ministère de l'agriculture et de la pêche
11. BX 23, 26, 85.
12. Grande écurie (partie occupée par le ministère de la défense)
13. AE 382, 383.
14. Petite écurie (partie occupée par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
15. AH 186, 215.
16. Maréchalerie (partie occupée par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
17. AH 213, 215.
18. Hôpital Dominique-Larrey
19. AH 1.
20. Hôtel du Grand Contrôle
21. BY 55.
22. Ancienne ferme des haras et dépendances
23. BX 8, 91, 145, 147 ;
24. BY 27, 30 à 33, 35, 80.
25. Potager du Roi
26. BV 32.
27. Parc Balbi
28. BV 33.
29. Arboretum de Chèvreloup
30. Rocq B.
31. Pavillon de la porte de Bailly
32. BY 24.
33. Hôtel Pompadour
34. BY 53.
35. Pavillon de l'Etape
36. BX 29