Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-455 du 21 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478410
Texte parentLEGITEXT000005618403
Référencearticle 1 du décret n°95-455 du 21 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 8 décembre 1982 susvisé: a) Les mots: << au service des études et statistiques >> sont remplacés par les mots: << à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques >>; b) Il est ajouté, après les mots: << à la délégation à l'emploi >>, les mots: << ainsi qu'à l'emploi de sous-directeur de la sous-direction de l'organisation et de l'informatique de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget >>.
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