Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: A la rubrique << ministère de la justice >>, les mots: << corps du personnel de surveillance >> sont remplacés par les mots: << corps des gradés et surveillants >>.
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