Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 4 avril 1989 susvisé un nouvel alinéa ainsi rédigé: << Le ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités selon lesquelles un ou plusieurs modules d'initiative locale sont mis en oeuvre par chaque établissement. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.