Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 20 du décret du 4 avril 1989 susvisé est abrogé et remplacé par la disposition suivante: << Art. 20. - Des mentions sont, le cas échéant, accordées aux candidats après examen des livrets scolaires ou de formation des intéressés. >>
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