Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Il est inséré dans le livre VI du code de la santé publique (troisième partie: Décrets) un titre III intitulé << Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain >>. II. - Ce titre III comprend un chapitre Ier intitulé << Des organes >>.
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