Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-467 du 27 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699440
Texte parentLEGITEXT000005618413
Référencearticle 2 du décret n°95-467 du 27 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre III du livre VI du code de la santé publique (troisième partie: Décrets) une section V ainsi rédigée: << Section V << Des transplantations d'organes << Art. D. 671-15. - La moelle osseuse relève de la liste des organes visée à l'article L. 671-15 du présent code. >>
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