Arrêté du 24 avril 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 1995.

TexteArrêté du 24 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006288884

Texte parentLEGITEXT000005618417

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 1995 (version du 29 avril 1995)Légifrance →

1. La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 21 avril 1995 communiqué par la Banque de France étant de 6,475 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 307,59 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.