Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 avril 1995 (version du 29 avril 1995)Légifrance →
1. La présidence est assurée par une personnalité désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres de la commission. Deux vice-présidents sont désignés dans les mêmes conditions ; ils président chacun l'une des sous-commissions prévues à l'article 2 ci-dessus.
2. Le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant, le chef de la mission scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant, le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale ou son représentant assistent aux séances de la commission et des sous-commissions avec voix consultative.
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