1. La commission a une double compétence consultative portant, d'une part, en formation plénière sur les questions d'intérêt général communes aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés, d'autre part, en sous-commissions sur les questions spécifiques relatives aux formations des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés.
Arrêté du 19 avril 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 avril 1995.
TexteArrêté du 19 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446690
Texte parentLEGITEXT000005618424
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