Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 avril 1995 (version du 29 avril 1995)Légifrance →
1. La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur :
2. - les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
3. - les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
4. - les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés ;
5. - la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés ;
6. - la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés ;
7. - l'articulation entre les formations et les activités de recherche.
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