Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 avril 1995 (version du 29 avril 1995)Légifrance →
1. La sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie comprend :
2. - deux présidents d'université ;
3. - quatre directeurs d'institut universitaire de technologie ;
4. - deux présidents de conseil d'administration d'institut universitaire de technologie ;
5. - quatre étudiants ;
6. - quatre enseignants ;
7. - six représentants des employeurs ;
8. - six représentants des salariés ;
9. - six personnalités qualifiées.
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