Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 1995 (version du 29 avril 1995)Légifrance →
1. A titre transitoire et jusqu'à la signature d'une convention par au moins un établissement utilisateur ne figurant pas parmi la liste ci-dessous, sont nommés au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur à compter de la date de publication du présent arrêté :
2. - le président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;
3. - le président de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle ;
4. - le président de l'université Paris-V - René-Descartes ;
5. - le président de la Fondation nationale de sciences politiques.
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