Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-492 du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006541365
Texte parentLEGITEXT000005618461
Référencearticle 1 du décret n°95-492 du 25 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 (a) du décret du 1er septembre 1972 susvisé est modifié comme suit: Au lieu de: << - le directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement; << - le chef du service technique des poudres et explosifs >>, Lire: << - le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement; << - le directeur des missiles et de l'espace >>.
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