Arrêté du 3 avril 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 1995.

TexteArrêté du 3 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886035
Texte parentLEGITEXT000005618465
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 1995 (version du 3 mai 1995)Légifrance →

1. La suspension du ou des essieux moteurs de tout véhicule doit être classée dans l'une des deux catégories suivantes conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 85/3/CEE susvisée :

2. - suspensions pneumatiques ou équivalentes ;

3. - suspensions ni pneumatiques ni équivalentes à une suspension pneumatique.

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