Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886012
Texte parentLEGITEXT000005618466
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1996, le titre Ier de l'annexe à l'arrêté du 5 novembre 1984 portant réglementation des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion et le titre Ier de l'annexe à l'arrêté du 6 août 1970 susvisé sont complétés par un paragraphe 5 (Facteurs humains), dont le contenu est détaillé en annexe I au présent arrêté.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.