Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886013
Texte parentLEGITEXT000005618466
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A compter du 1er janvier 1996, l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est modifié comme suit: 1. A la liste de l'article 2, ajouter: << Certificat Facteurs humains >>. 2. Au tableau de l'article 3, est ajoutée une ligne: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/95 Page 6927 a 6931 ...................................................... 3. En annexe (programme des examens), est ajouté le programme du certificat Facteurs humains détaillé en annexe II du présent arrêté.
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