1. A compter du 1er janvier 1997, il est ajouté à la liste des certificats figurant à l'article 2 des arrêtés du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère, de mécanicien navigant Avion et d'ingénieur navigant de l'aviation civile et à l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion la ligne suivante :
2. " Certificat Facteurs humains. "
Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.