Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - a) Il est ajouté, pour définir le contenu des stages de formation théorique de rattrapage en matière de facteurs humains, une annexe V à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé. Le contenu de cette annexe est détaillée à l'annexe V du présent arrêté. b) Il est ajouté un alinéa d au paragraphe 3.4 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, rédigé comme suit: << d) A compter du 1er janvier 1997, la formation initiale devra intégrer les aspects relatifs à la gestion des ressources humaines et techniques dans le cadre de l'activité particulière considérée. << Lorsque les navigants auxquels s'adresse cette formation n'ont pas subi lors de l'acquisition de leurs licences d'épreuve théorique portant sur les facteurs humains ou ne sont pas titulaires du certificat Facteurs humains, ils devront, avant de suivre cette formation spécifique, avoir suivi un stage homologué portant sur les connaissances théoriques en matière de facteurs humains nécessaires au suivi de la formation spécifique, conformément au programme fixé en annexe V. >>