Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886018
Texte parentLEGITEXT000005618466
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les dispositions suivantes sont ajoutées au paragraphe 7.1 << Qualification d'instructeur >> de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé: << A compter du 1er janvier 1996, ces stages d'instruction homologuée devront obligatoirement contenir un module relatif à la formation à la gestion des ressources humaines et techniques et à l'évaluation des candidats dans ce domaine. Ce module doit pouvoir être suivi indépendamment du stage lui-même. A compter du 1er janvier 1997, la délivrance d'une qualification d'instructeur hélicoptère et le renouvellement d'une qualification ne pourront être accordés qu'aux candidats justifiant avoir suivi ce module. >>
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