Arrêté du 20 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 1995.

TexteArrêté du 20 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006730962

Texte parentLEGITEXT000005618472

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 1995 (version du 3 mai 1995)Légifrance →

1. Les régions sanitaires concernées par le régime expérimental d'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds sont, pour 1995, l'Aquitaine, l'Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

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