Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006462972
Texte parentLEGITEXT000005618478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 1981 modifié susvisé relatives au groupe 5 sont modifiées ainsi qu'il suit: << Groupe 5: << - chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement (coefficient hiérarchique): 20; << - chef de section et chef de section principal des T.P.E. (coefficient hiérarchique): 16. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.