Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 17 de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des effluents et des déjections solides (à l'exception des fientes de plus de 65 p. 100 de matière sèche et des fumiers) et, d'autre part, toute habitation occupée par des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme) sont fixées en fonction: << - de la mise en oeuvre ou non d'un traitement ou d'un procédé en vue d'atténuer les odeurs; << - du délai maximal respecté après épandage pour pratiquer l'enfouissement par un labour ou toute pratique culturale équivalente sur les terres travaillées. << Elles sont fixées dans les tableaux ci-dessous qui présentent de façon synthétique les situations prévues pour la réalisation de l'épandage. << Cas des terres nues: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/95 Page 7012 a 7013 ...................................................... << Cas des prairies et des terres en culture: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/95 Page 7012 a 7013 ......................................................