Arrêté du 3 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteArrêté du 3 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553191
Texte parentLEGITEXT000005618507
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1995 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant sont assistés pour l'ensemble de leurs attributions d'un adjoint qui a rang de chef de service.

2. Les services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique comprennent une inspection générale des services, un service et sept sous-directions.

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