Arrêté du 2 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 1995.

TexteArrêté du 2 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288888
Texte parentLEGITEXT000005618516
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 1995 (version du 5 mai 1995)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1995 est arrêté à la somme de 20 814 246 000 F répartis comme suit :

2. 15 199 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 96,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995 ;

3. 4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 103,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995 ;

4. 1 470 246 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 mars 1995 a été arrêté à 98,63 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 11,92 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995.

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