1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1995 est arrêté à la somme de 221 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 Avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 89,90 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 mars 1995.
Arrêté du 2 mai 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mai 1995.
TexteArrêté du 2 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288889
Texte parentLEGITEXT000005618516
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