1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1995, à 17 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mars 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,5 milliards de francs.
Arrêté du 2 mai 1995 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 mai 1995.
TexteArrêté du 2 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288892
Texte parentLEGITEXT000005618516
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