Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 1995 (version du 5 mai 1995)Légifrance →
1. L'application Majic 2 fournit à l'application P.C.I. les informations littérales lors de l'initialisation des bases et au fur et à mesure des mises à jour, par transfert par réseau.
2. Les résultats des opérations de remaniement cadastral sont communiqués au traitement Majic 2, sur support magnétique (données littérales).
3. Le P.C.I. est initialisé à partir des plans numérisés provenant de sources internes (remaniement) ou externes :
4. - banques de données urbaines constituées par les collectivités locales ;
5. - résultats de remembrements communiqués par les services du ministère chargé de l'agriculture.
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