RattachementTITRE IV : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006851399
Texte parentLEGITEXT000005618534
Référencearticle 23 du décret n°95-540 du 4 mai 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1. Le décret n° 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site ;
3. 2. Le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires.
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