Arrêté du 26 avril 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.

TexteArrêté du 26 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006637204

Texte parentLEGITEXT000005618536

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 1995 (version du 6 mai 1995)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.